La proportionnelle aux élections législatives n’est qu’un leurre démocratique

La proportionnelle aux élections législatives n’est qu’un leurre démocratique

Editorial du Millénaire

Le président du groupe Modem à l’assemblée nationale Patrick Mignola a déposé une proposition de loi visant à introduire une dose de proportionnelle pour les prochaines élections législatives. Le député propose deux alternatives : soit de faire basculer les circonscriptions des 9 départements les plus peuplés en proportionnelles intégrale ; soit d’instaurer une élection intégralement proportionnelle pour l’ensemble de l’assemblée. Quelle que soit l’option envisagée, une évolution vers un scrutin dit proportionnel ne serait qu’un tort supplémentaire infligé à notre démocratie.

L’introduction de la proportionnelle ne renforcera pas notre démocratique mais rendra la France ingouvernable

Intuitivement, une représentation parfaitement proportionnelle à l’Assemblée des rapports de forces électoraux serait la meilleure représentation démocratique de la volonté du peuple. Mais c’est oublier que peu importe que chaque voix minoritaire soit représentée au parlement, c’est bien la coalition de partis réunissant la majorité absolue qui aura le dernier mot. Et c’est là où bât blesse car de là naissent les plus basses compromissions politiques en vue de former une coalition.

Dans un système sans proportionnelle des accords de gouvernement peuvent voir le jour en amont ou en aval des élections. Chaque parlementaire possède une légitimité propre, en ayant été élu sur son nom et par un territoire, et les électeurs se prononcent également pour une majorité capable de gouverner le pays. En revanche dans un système avec proportionnelle, des majorités gouvernementales deviennent plus difficile à réunir, provoquant parfois une forme de dictature des minorités. Ces derniers étant en capacité de devenir le point de bascule d’une majorité. L’exemple italien est un cas d’école des effets pervers de l’introduction d’une dose de proportionnelle. À partir de 2017, 67,5% des sièges du Sénat et de la Chambre sont alloués par un scrutin proportionnel. Ce système permet certes en 2018 l’arrivée au pouvoir d’une coalition, légitime car majoritaire en termes de voix, entre le M5S et la Ligue du Nord. Mais il montre rapidement ses limites en 2019, quand suite au retrait de Mateo Salvini de la coalition, le M5S s’allie avec son ennemi juré, le Parti Démocrate, revenant sur ses promesses de campagne dans le seul but d’éviter le jugement des urnes et trompant ainsi ses électeurs pour assurer la sauvegarde du pouvoir.

La proportionnelle aurait également pour effet de renforcer le poids des présidents de parti. Ces derniers en détenant les investitures seraient en capacité de gommer les diversités de lignes au sein des partis  Ce système contribuerait ainsi à affaiblir la vie démocratique et les débats parlementaires, ceux-ci devenant donc de plus en plus caricaturaux de par l’uniformisation des profils au sein de chaque parti. La proportionnelle annihilerait encore un peu plus la vie démocratique de l’Assemblée.

L’autre enjeu d’une telle réforme serait la « nationalisation » du scrutin et par conséquent un déracinement des députés de leur circonscription et la fin de leur ancrage territorial. Après le non-cumul des mandats et la disparition de l’emblématique « député-maire », les gouvernements de François Hollande et d’Emmanuel Macron auront achevé le processus de déconnexion des élus avec les Français. Le découpage en circonscriptions électorale a pour avantage de relier chaque territoire et ses spécificités au centre du pouvoir législatif et de faciliter la remontée d’informations depuis le terrain. Couper court à cette voie de communication « express » c’est contribuer au sentiment de déconnexion des élites dirigeantes du peuple.

Préserver le mode de scrutin actuel pour assurer la stabilité politique

Le scénario noir, et que tous les sondages prédisent, est celui d’une violente fragmentation de l’Assemblée Nationale en une myriade de groupes de députés. La fin de l’alternance gauche-droite en France rend l’adoption d’une proportionnelle intégrale d’autant plus délicate tant l’archipellisation de la société est de plus en plus prononcé comme le témoignent les présidentielles de 2017.

Nos voisins espagnols, qui comme nous ont connu la fin du bipartisme, traversent depuis une décennie une instabilité politique permanente. Le terme de « quintopartidismo » a même été inventé pour décrire ce nouvel équilibre politique où 5 partis (Podemos, PSOE, Ciudadanos, PP et Vox) se partagent une chambre basse sans majorité claire. Alors faut-il absolument revenir à ce système si instable que la France a déjà connu sous la IVe République ?

Le scrutin uninominal majoritaire à deux tours existe depuis la naissance de la Ve République par le souhait du général de Gaulle d’éviter de perpétuer l’instabilité gouvernementale inhérente au précédent régime. Une exception, intervenue aux élections législatives de 1986 conduites selon un scrutin proportionnel à tour unique sur la base de circonscriptions départementales démontrent des effets pervers de ce mode de scrutin. L’introduction de la proportionnelle ne permet à aucun parti d’obtenir la majorité absolue, imposant de fait des tractations entre partis et mène à une coalition RPR-UDF.

Le choix d’un scrutin majoritaire à deux tours est donc celui de la rationalité à celui de la représentativité parfaite et absolue. Cette dernière rime avec un blocage institutionnel permanent dont les exemples historiques ou actuels abondent. L’instabilité parlementaire entrave la prise de décision, freine l’action de l’exécutif et ralentit considérablement le fonctionnement démocratique. Or qu’est-ce qu’une démocratie saine sinon une démocratie capable de prendre des décisions efficaces s’appuyant tout de même, il faut le rappeler, sur des représentants ayant obtenu le plus de voix ?

Edito de Théophile Braud, analyste du Millénaire

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