Rapport-Numérique

Souveraineté numérique européenne

Le cyberespace est une dimension qui intensifie les synergies déjà existantes dans les dimensions réelles de sorte que notre exposition aux lois américaines en ressort renforcées. La dépendance accrue de l’Europe aux infrastructures et services numériques américains, a décuplé l’exposition générale de l’économie européenne à l’ordre juridique américain, état de ...

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En marche vers un « No Deal » : les conséquences juridiques du Brexit

Le 31 janvier 2020, conformément à l’article 50 du Traité sur l’Union européenne organisant le mécanisme de retrait volontaire et unilatéral d’un État membre, la ratification de l’accord de retrait a acté la sortie du Royaume Uni de l’Union européenne.   Télécharger la note Crédit Photo : Brexit par Daniel Diaz, sous l ...

Note environnement (2)

La fiscalité des entreprises en France

La fiscalité des entreprises en France connait une stagnation qui désavantage nos entreprises puisque nous sommes l'un des rares pays d’Europe à ne pas l’avoir diminué sur les grandes entreprises depuis les années 2000. Ainsi, entre 2007 et 2008, la plupart des grandes puissances économiques européennes diminuent drastiquement leurs impôts sur les sociétés : en ...